Glossaire de la Carte Grise
Retrouvez ci-dessous tous les termes essentiels liés au certificat d'immatriculation, aux taxes automobiles et aux démarches de carte grise en France. Chaque définition est rédigée en langage clair pour vous aider à comprendre vos démarches.
Certificat d'immatriculation
Nom officiel de la carte grise. Document administratif obligatoire qui atteste de l'identité du véhicule et de son propriétaire. Il contient des informations comme le numéro d'immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule et l'identité du titulaire.
En savoir plus →Carte grise
Appellation courante du certificat d'immatriculation. Ce document est indispensable pour circuler sur la voie publique en France. Il doit être présenté en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
En savoir plus →Taxe régionale
Taxe principale composant le prix de la carte grise, calculée en multipliant la puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux) par le tarif unitaire fixé par la région d'immatriculation. Les tarifs varient de 27 euros/CV (Corse) à 54,95 euros/CV (Ile-de-France) en 2026.
En savoir plus →Cheval fiscal (CV)
Unité de mesure de la puissance administrative d'un véhicule, utilisée pour le calcul de la taxe régionale. Le cheval fiscal est déterminé par une formule prenant en compte la puissance réelle du moteur et les émissions de CO2 du véhicule.
En savoir plus →Puissance fiscale
Valeur administrative exprimée en chevaux fiscaux (CV) qui figure au champ P.6 de la carte grise. Elle sert de base au calcul de la taxe régionale et influence également le montant de l'assurance automobile.
En savoir plus →Malus écologique
Taxe additionnelle appliquée lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf dont les émissions de CO2 dépassent un certain seuil (113 g/km en 2026). Le montant peut atteindre 60 000 euros pour les véhicules les plus polluants.
En savoir plus →Malus CO2
Autre nom du malus écologique. Taxe basée sur les émissions de dioxyde de carbone du véhicule, mesurées selon la norme WLTP. Ne s'applique qu'aux véhicules neufs lors de leur première immatriculation en France.
En savoir plus →Malus au poids
Taxe additionnelle appliquée aux véhicules neufs dont la masse en ordre de marche dépasse 1 600 kg. Le tarif est de 10 euros par kilogramme supplémentaire. Les véhicules électriques et certains hybrides rechargeables en sont exoneres.
En savoir plus →Bonus écologique
Aide financière accordée par l'État pour l'achat d'un véhicule neuf à faibles émissions (électrique ou hydrogène). Le montant varie selon le prix du véhicule et les revenus du ménage.
Carte grise en ligne
Procédure dématérialisée permettant d'effectuer sa demande de carte grise via internet, soit sur le site officiel de l'ANTS, soit auprès d'un prestataire habilité SIV. Depuis 2017, les guichets en préfecture ne traitent plus les demandes de carte grise.
Changement de propriétaire
Démarche administrative obligatoire lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion. L'acheteur dispose d'un mois pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise auprès de l'ANTS ou d'un prestataire habilité.
En savoir plus →Duplicata
Copie de la carte grise délivrée en cas de perte, vol ou détérioration du document original. Le coût d'un duplicata se limite à la taxe de gestion (11 euros) et à la redevance d'acheminement (2,76 euros).
En savoir plus →ANTS
Agence Nationale des Titrès Sécurisés. Organisme public chargé de la délivrance des titrès réglementaires, dont le certificat d'immatriculation. Son site internet (ants.gouv.fr) permet d'effectuer les démarches de carte grise en ligne.
En savoir plus →SIV
Système d'Immatriculation des Véhicules. Système informatique national gérant l'ensemble des immatriculations de véhicules en France depuis 2009. Il attribue un numéro d'immatriculation définitif au format AA-123-BB.
En savoir plus →Prestataire habilité SIV
Professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur pour effectuer des opérations d'immatriculation au nom des usagers. Alternative à l'ANTS, généralement plus rapide (24-72h) mais avec des frais de service supplémentaires.
En savoir plus →Taxe de gestion
Taxe fixe de 11 euros appliquée à toute opération d'immatriculation (sauf changement d'adresse et correction d'erreur matérielle). Elle s'ajoute à la taxe régionale et à la redevance d'acheminement.
En savoir plus →Redevance d'acheminement
Frais fixes de 2,76 euros couvrant l'envoi postal sécurisé de la carte grise par l'Imprimerie Nationale. S'applique à toute opération générant l'envoi d'un nouveau titre.
En savoir plus →Certificat de cession
Document officiel (Cerfa 15776) attestant de la vente ou du don d'un véhicule entre deux parties. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l'acheteur, et la cession déclarée sur le site de l'ANTS dans les 15 jours.
En savoir plus →Certificat de non-gage
Document officiel attestant qu'un véhicule n'est pas gagé (pas de crédit en cours garanti par le véhicule) et qu'il ne fait pas l'objet d'une opposition au transfert. Indispensable lors de l'achat d'un véhicule d'occasion.
En savoir plus →Certificat de conformité (COC)
Certificate of Conformity. Document délivré par le constructeur automobile attestant que le véhicule est conforme aux normes européennes. Indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
En savoir plus →Numéro de formule
Numéro unique figurant en haut à droite de la carte grise, au format 20XX XX XXXXXX. Il est nécessaire pour effectuer toute démarche en ligne liée au certificat d'immatriculation.
En savoir plus →CPI (Certificat provisoire d'immatriculation)
Document temporaire délivré immédiatement après la validation d'une demande de carte grise. Il autorise la circulation pendant un mois en attendant la réception du titre définitif.
WLTP
Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procédure. Norme internationale de mesure des émissions polluantes et de la consommation de carburant des véhicules. Depuis 2018, c'est la norme de référence pour le calcul du malus écologique en France.
Numéro VIN
Vehicle Identification Number. Numéro de série unique à 17 caractères gravé sur le châssis du véhicule. Il figure au champ E de la carte grise et permet d'identifiér un véhicule de manière universelle.
Genre national
Classification administrative d'un véhicule en France (VP pour voiture particulière, CTTE pour camionnette, MTL pour motocyclette, etc.). Le genre national figure au champ J.1 de la carte grise et détermine les taxes applicables.
Vignette Crit'Air
Certificat qualité de l'air, pastille colorée apposée sur le pare-brise indiquant le niveau d'émissions polluantes du véhicule. Obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE).
En savoir plus →ZFE (Zone à Faibles Emissions)
Zone géographique urbaine où la circulation est restreinte aux véhicules les moins polluants, identifiés par leur vignette Crit'Air. Plusieurs grandes villes françaises ont mis en place des ZFE.
En savoir plus →Immatriculation
Procédure administrative d'enregistrement d'un véhicule auprès de l'État, aboutissant à l'attribution d'un numéro de plaque unique. En France, le format actuel est AA-123-BB depuis 2009.
En savoir plus →Exonération
Dispense totale ou partielle de certaines taxes lors de l'immatriculation. Les véhicules électriques bénéficient d'une exonération totale de taxe régionale, les hybrides rechargeables d'une exonération de 50 %.
En savoir plus →Cotitulaire
Personne inscrite sur la carte grise en plus du titulaire principal. Le cotitulaire a les mêmes obligations que le titulaire et doit signer tout document relatif au véhicule (cession, changement d'adresse, etc.).
En savoir plus →Décote
Réduction de 50 % sur la taxe régionale applicable aux véhicules de plus de 10 ans lors d'un changement de titulaire. Cette décote s'applique automatiquement.
Plaque d'immatriculation
Support physique fixé à l'avant et à l'arrière du véhicule, affichant le numéro d'immatriculation. En France, les plaques au format SIV (AA-123-BB) sont définitives et suivent le véhicule tout au long de sa vie.
En savoir plus →Code de cession
Code numérique à 5 chiffrés généré par le vendeur sur le site de l'ANTS lors de la déclaration de cession. Ce code est indispensable pour que l'acheteur puisse effectuer le changement de titulaire.
Contrôle technique
Inspection périodique obligatoire des véhicules de plus de 4 ans, visant à vérifier leur conformité aux normes de sécurité et d'émissions. Un contrôle technique validé (moins de 6 mois) est nécessaire pour le changement de titulaire d'un véhicule d'occasion.
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Rédigé par Mottalib Radif
MBA INSEAD · Passionné d'automobile et expert en démarches véhicules