Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site cartegrisesimple.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Radif Partners, éditeur du site
• Email : contact@cartegrisesimple.fr

2. Ce que le site enregistre

Le site ne crée pas de compte. Il dépose les seuls cookies de mesure d'audience Google Analytics (point 2,2 bis). Les seules coordonnées enregistrées sont celles que vous envoyez vous-même par le formulaire de demande (point 2,1 bis).

2.1 Le simulateur et le formulaire de demande

Les éléments saisis dans le simulateur (type de véhicule, puissance fiscale, région, date de mise en circulation, taux de CO₂) sont calculés exclusivement dans votre navigateur. Ils ne partent vers aucun serveur et ne sont pas conservés sur votre appareil.

2,1 bis Le formulaire de demande

Si vous allez au bout du parcours « demande » et cochez la case d'accord, nous enregistrons votre démarche, votre type de véhicule, votre email, votre téléphone, votre plaque si vous la donnez et la page d'où vous écrivez. Rien n'est envoyé avant le clic sur « Valider et envoyer ».

• Finalité : vous recontacter pour finaliser votre démarche de carte grise
• Base légale : votre accord, donné en cochant la case (article 6-1 a du RGPD), retirable à tout moment par email
• Conservation : 12 mois au plus, puis effacement automatique
• Accès : l'éditeur seul, par un espace protégé par mot de passe ; aucune vente ni cession
• Prestataires techniques : Vercel Inc. (réception de la demande), Neon Inc. (base de données, hébergée à Londres), Resend Inc. (envoi de l'alerte par email à l'éditeur)

2.2 Mesure anonyme de la stabilité (Microsoft Clarity, sans cookie)

Le site vérifie de façon technique et anonyme qu'il fonctionne bien : erreurs, temps de chargement, clics inopérants, défilement. Cette mesure passe par Microsoft Clarity réglé en mode sans cookie (ni _clck, ni _clsk, ni MUID, ni CLID) : chaque page vue reçoit son propre identifiant, les visites ne sont pas reliées entre elles et le contenu des pages comme vos saisies sont masqués avant l'envoi.

• Destinataire : Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, Dublin 18, Irlande)
• Finalité : corriger les pannes et lenteurs du simulateur de carte grise
• Conservation : enregistrements 30 jours, statistiques agrégées 13 mois
• Base légale : intérêt légitime (article 6-1 f du RGPD)
• Opposition : bloquer clarity.ms dans votre navigateur, ou nous écrire

2,2 bis Mesure d'audience avec Google Analytics

Le site utilise Google Analytics 4 pour compter ses visites et savoir quelles pages servent : pages vues, page de provenance, durée de la visite, type d'appareil et de navigateur, pays et ville approximatifs. Google Analytics dépose pour cela deux cookies sur votre terminal : _ga, qui distingue les visiteurs par un identifiant aléatoire, et _ga_M6GGB4GSM4, qui garde l'état de la visite. Leur durée de vie est réglée à 13 mois au plus (390 jours) et n'est pas prolongée à chaque visite.

L'adresse IP est anonymisée : Google Analytics 4 ne l'enregistre ni ne la conserve, il s'en sert seulement au moment de la collecte pour déduire un pays et une ville approximatifs. L'adresse de page transmise est privée de ses paramètres. Le site n'affiche pas de publicité : le stockage publicitaire, les données publicitaires, la personnalisation des annonces et les signaux Google sont désactivés, et les données de mesure ne sont partagées avec aucun annonceur. Aucune donnée du formulaire de demande n'est transmise à Google Analytics.

• Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD
• Finalité : mesure d'audience (pages vues, page de provenance, durée de la visite, type d'appareil et de navigateur, pays et ville approximatifs)
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à savoir quelles pages servent (article 6-1 f du RGPD)
• Conservation chez Google : 14 mois pour les données liées aux visites et aux identifiants, puis suppression ; seuls restent des totaux anonymes
• Transfert : les données peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis, dans le cadre du EU–U.S. Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Vous y opposer : bloquez ou supprimez les cookies dans les réglages de votre navigateur, ou installez le module de désactivation de Google Analytics ; le simulateur fonctionne tout autant

2.3 Messages que vous nous envoyez

Si vous écrivez à contact@cartegrisesimple.fr, votre adresse et votre message servent uniquement à vous répondre et sont supprimés au plus tard 12 mois après le dernier échange.

2.4 Liens vers les prestataires habilités

Un lien vers un prestataire d'immatriculation habilité SIV vous fait quitter le site. Ce que vous lui confiez ensuite relève de sa propre politique de confidentialité.

3. Hébergeur

GitHub Pages (GitHub, Inc., groupe Microsoft) héberge le site et tient des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) pour sa sécurité ; l'éditeur n'y a pas accès.

4. Cookies

Les seuls cookies déposés sont ceux de Google Analytics (_ga et _ga_M6GGB4GSM4, 13 mois au plus), décrits au point 2,2 bis. Microsoft Clarity n'en dépose aucun. Le détail est dans notre politique cookies.

5. Destinataires

Personne d'autre que les prestataires techniques cités (Google Ireland Limited pour Google Analytics, Microsoft pour la mesure de stabilité, GitHub pour l'hébergement, Vercel, Neon et Resend pour les demandes envoyées par le formulaire) ne reçoit de données, et aucune donnée n'est vendue.

6. Transferts hors UE

Google (vers Google LLC), Microsoft, GitHub, Vercel et Resend peuvent traiter des données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis ou de clauses contractuelles types. La base Neon est hébergée au Royaume-Uni, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate.

7. Durée de conservation

• Saisies du simulateur : aucune conservation
• Demandes envoyées par le formulaire : 12 mois au plus
• Mesure d'audience Google Analytics : cookies 13 mois au plus, données chez Google 14 mois
• Mesure de stabilité Clarity : 30 jours (enregistrements), 13 mois (agrégats)
• Courriels : 12 mois au plus après le dernier échange

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16) : corriger les données inexactes vous concernant
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (article 18) : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cartegrisesimple.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Pour vous opposer à la mesure d'audience sans nous écrire : bloquez ou supprimez les cookies dans les réglages de votre navigateur, ou installez le module de désactivation de Google Analytics. Le site fonctionne alors de la même façon.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement TLS)
• Protection contre les attaques par déni de service assurée par l'hébergeur
• Pas de base de données utilisateurs
• Aucune saisie du simulateur gardée sur votre appareil ; seuls les cookies Google Analytics y sont déposés

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : octobre 2026