Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site cartegrisesimple.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• SAS Cartegrisesimple
• Email : contact@cartegrisesimple.fr

2. Données collectées

Le site cartegrisesimple.fr a été conçu dans une logique de minimisation des données. Nous collectons le strict minimum nécessaire au fonctionnement du site.

2.1 Données de navigation (anonymes)

Nous utilisons Plausible Analytics, une solution d'analyse d'audience respectueuse de la vie privée. Plausible :

• Ne dépose aucun cookie sur votre navigateur
• Ne collecte aucune donnée personnelle
• Ne suit pas les utilisateurs entre les sites
• Ne crée pas de profil de navigation
• Est conforme au RGPD sans nécessiter de consentement

Les seules données collectées sont agrégées et anonymes : pages vues, pays d'origine (sans géolocalisation précise), appareil utilisé (mobile/desktop), source du trafic.

2.2 Données du simulateur

Lorsque vous utilisez notre simulateur de prix de carte grise, les données saisies (type de véhicule, puissance fiscale, région, etc.) sont traitées exclusivement dans votre navigateur (côté client). Elles ne sont ni envoyées à nos serveurs, ni stockées, ni partagées avec des tiers.

2.3 Données de contact

Si vous nous contactez par email (contact@cartegrisesimple.fr), nous collectons :

• Votre adresse email
• Le contenu de votre message
• Votre nom (si vous le communiquez)

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

2.4 Données transmises aux partenaires

Si vous cliquez sur un lien vers un prestataire partenaire (service d'immatriculation habilité SIV), vous êtes redirigé vers le site du partenaire. La transmission éventuelle de données (informations pré-remplies) ne se fait qu'avec votre consentement explicite (action volontaire de clic). Le traitement de vos données par le partenaire est soumis à sa propre politique de confidentialité.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles que nous pourrions collecter sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact
• Améliorer le fonctionnement du site (statistiques anonymes)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site

4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• L'intérêt légitime : pour les statistiques anonymes de fréquentation (Plausible)
• Le consentement : pour la transmission de données à un partenaire
• L'exécution de mesures précontractuelles : pour les demandes de contact

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont partagées avec aucun tiers, sauf :

• Cloudflare (hébergeur) : données techniques de connexion pour assurer la sécurité et la disponibilité du site
• Plausible Analytics : données anonymes et agrégées uniquement
• Partenaires SIV : uniquement sur action volontaire de votre part

6. Transferts hors UE

L'hébergement du site est assuré par Cloudflare, dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne. Cloudflare est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat des données.

Plausible Analytics est une société européenne (Estonie) dont les données sont hébergées dans l'Union européenne.

7. Durée de conservation

• Données de navigation (Plausible) : anonymes, pas de durée de conservation applicable
• Emails de contact : 12 mois maximum après la dernière interaction
• Données du simulateur : non stockées (traitement côté client uniquement)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16) : corriger les données inexactes vous concernant
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (article 18) : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cartegrisesimple.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement TLS)
• Protection DDoS et pare-feu applicatif (Cloudflare)
• Pas de base de données utilisateurs
• Pas de stockage de données sensibles

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : janvier 2026