Malus Écologique CO2 : Barème Complet 2026

Le malus écologique est une taxe additionnelle appliquée lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf en France. Son montant dépend des émissions de CO2 du véhicule, mesurées selon la norme WLTP. En 2026, le seuil de déclenchement est fixé à 113 g/km.

Principe du malus écologique

Instauré en 2008 dans le cadre du dispositif bonus-malus automobile, le malus écologique vise à décourager l'achat de véhicules fortement émetteurs de CO2. Il est payé une seule fois, lors de la première immatriculation du véhicule neuf. Le barème est durci chaque année pour inciter les constructeurs et les acheteurs à se tourner vers des motorisations moins polluantes.

Le malus figure sur le certificat d'immatriculation à la rubrique Y.3 (taxe CO2). Il est payé en même temps que les autres composantes du prix de la carte grise.

Barème du malus CO2 en 2026

Voici les principaux paliers du barème 2026 (norme WLTP) :

Le malus ne peut excéder 50 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

Qui est concerné par le malus CO2 ?

Le malus écologique s'applique dans les cas suivants :

• Achat d'un véhicule neuf (voiture particulière, catégorie M1)
• Première immatriculation d'un véhicule importé neuf n'ayant jamais été immatriculé
• Première immatriculation en France d'un véhicule démontré ou d'un véhicule utilisé par le constructeur

Ne sont pas concernés :

• Les véhicules d'occasion (déjà immatriculés au moins une fois)
• Les véhicules utilitaires (catégorie N1)
• Les véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant
• Les véhicules acquis par des familles nombreuses (réduction, voir ci-dessous)

Réductions pour familles nombreuses

Les familles ayant au moins 3 enfants à charge bénéficient d'une réduction de 20 g/km par enfant à compter du 3e enfant. Concrètement :

• Famille avec 3 enfants : réduction de 20 g/km (seuil effectif à 133 g/km)
• Famille avec 4 enfants : réduction de 40 g/km (seuil effectif à 153 g/km)
• Famille avec 5 enfants : réduction de 60 g/km (seuil effectif à 173 g/km)

Cette réduction s'applique sur un seul véhicule de 5 places minimum par foyer.

Évolution du barème du malus CO2 depuis 2020

Le barème du malus écologique est durci chaque année par la loi de finances. Comprendre cette évolution permet d'anticiper les futures hausses et de prendre des décisions d'achat éclairées.

On constate une baisse progressive du seuil de déclenchement (de 138 à 113 g/km en six ans) accompagnée d'une forte hausse du plafond (de 20 000 à 60 000 €). Cette trajectoire vise à atteindre les objectifs climatiques européens de réduction des émissions du parc automobile.

Norme WLTP : comment sont mesurées les émissions ?

Depuis le 1er mars 2020, tous les véhicules neufs vendus en Europe sont homologués selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Cette norme a remplacé l'ancien protocole NEDC, jugé trop éloigné des conditions réelles de conduite.

La procédure WLTP se caractérise par :

• Un cycle de test plus long (30 minutes contre 20 minutes en NEDC)
• Des vitesses plus élevées et des phases d'accélération plus dynamiques
• La prise en compte des équipements optionnels (jantes, toit ouvrant, etc.) qui influencent le poids et l'aérodynamisme
• Des températures de test plus représentatives (23 °C au lieu de 20-30 °C)

En conséquence, les valeurs WLTP sont généralement supérieures de 20 à 25 % aux anciennes valeurs NEDC. Un véhicule qui affichait 100 g/km en NEDC peut afficher 120 à 125 g/km en WLTP, ce qui le place potentiellement au-dessus du seuil du malus.

Impact du malus sur le coût total d'un véhicule neuf

Le malus écologique peut représenter une part considérable du budget d'acquisition d'un véhicule neuf. Voici des exemples concrets pour illustrer l'impact financier :

Le plafonnement à 50 % du prix d'acquisition est une mesure de sécurité : sans cette limite, certains véhicules fortement émetteurs mais peu coûteux pourraient voir leur malus dépasser leur valeur marchande. Ce plafonnement protège notamment les acheteurs de véhicules utilitaires sport d'entrée de gamme.

Malus CO2 et véhicules de société

Les entreprises sont particulièrement impactées par le malus écologique. En plus du malus à l'immatriculation, elles doivent aussi acquitter la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (anciennement TVS - taxe sur les véhicules de sociétés) pour chaque véhicule de leur flotte émettant du CO2. Cette taxe annuelle est calculée selon un barème spécifique qui pénalise les véhicules les plus polluants.

Pour les gestionnaires de flottes, la stratégie d'électrification est donc doublement avantageuse : elle permet d'éviter le malus à l'acquisition et de supprimer la taxe annuelle sur les émissions. De nombreuses entreprises accélèrent ainsi le renouvellement de leurs parcs automobiles vers des motorisations électriques ou hybrides rechargeables.

Références légales du malus écologique

Le malus écologique est encadré par plusieurs textes juridiques qu'il est utile de connaître en cas de contestation ou de besoin de vérification :

• Code des impositions sur les biens et services (CIBS), articles L421-58 à L421-78 : définition du malus, seuils et barèmes
• Loi de finances pour 2026 : fixation du barème annuel et du plafond
• Article L421-70 du CIBS : règles de plafonnement à 50 % du prix d'acquisition
• Article L421-72 du CIBS : réduction pour familles nombreuses
• Directive européenne 2007/46/CE et règlement (UE) 2017/1151 : cadre réglementaire de la norme WLTP

Comment éviter ou réduire le malus ?

Plusieurs stratégies permettent d'éviter ou de réduire le malus écologique :

• Choisir un véhicule sous le seuil : optez pour une motorisation émettant moins de 113 g/km (hybride, petite essence turbo, etc.)
• Opter pour l'électrique : 0 émission = 0 malus + exonération de taxe régionale
• Acheter en occasion : le malus ne s'applique pas aux véhicules déjà immatriculés
• Hybride rechargeable : émissions souvent sous le seuil grâce au mode électrique
• Profiter de la réduction famille nombreuse si éligible

Perspectives d'évolution du malus écologique en France

Le malus écologique CO2 est un outil fiscal en constante évolution, régulièrement durci par les lois de finances successives. Comprendre les tendances permet d'anticiper les futures hausses et de mieux planifier l'achat de son véhicule.

Depuis 2020, le seuil de déclenchement a été abaissé chaque année : de 138 g/km en 2020 à 113 g/km en 2026. Cette tendance devrait se poursuivre, avec un objectif gouvernemental de 95 g/km à l'horizon 2030, aligné sur les objectifs européens de réduction des émissions. Le montant maximal a également été progressivement relevé, passant de 20 000 euros en 2020 à 60 000 euros en 2026. Certains parlementaires évoquent un plafond encore plus élevé pour les années à venir.

Par ailleurs, le malus au poids, introduit en 2022, constitue un second levier fiscal qui cible les véhicules lourds, notamment les SUV. Son seuil, initialement fixé à 1 800 kg, a été abaissé à 1 600 kg. Des discussions sont en cours pour l'abaisser encore à 1 400 kg, ce qui toucherait une part beaucoup plus large du marché. Les véhicules 100 % électriques restent exonérés du malus au poids, ce qui constitue un argument de poids en faveur de l'électrification, malgré leur poids souvent supérieur à leurs équivalents thermiques.

Pour les acheteurs, la stratégie la plus sûre consiste à privilégier les véhicules électriques ou hybrides rechargeables à autonomie significative, qui bénéficient à la fois de l'exonération du malus CO2 et du malus au poids. Les familles nombreuses (trois enfants ou plus au foyer) conservent un avantage avec la déduction de 20 g/km par enfant à charge à partir du troisième enfant, mais cet avantage pourrait être remis en question dans les futures lois de finances.

FAQ : Malus écologique CO2

À partir de combien de g/km de CO2 paie-t-on le malus en 2026 ?

En 2026, le malus écologique CO2 se déclenche à partir de 113 g/km de CO2 (norme WLTP). Le montant débute à 50 € pour 113 g/km et augmente progressivement jusqu'à 60 000 € pour les véhicules émettant 193 g/km et plus.

Le malus CO2 s'applique-t-il aux véhicules d'occasion ?

Non, le malus écologique CO2 ne s'applique qu'aux véhicules neufs lors de leur première immatriculation en France. Un véhicule d'occasion, même fortement émetteur, n'est pas soumis au malus lors d'un changement de propriétaire.

Comment éviter le malus écologique ?

Pour éviter le malus CO2, vous pouvez opter pour un véhicule émettant moins de 113 g/km de CO2, choisir un véhicule électrique ou hybride rechargeable, ou acheter un véhicule d'occasion. Les familles nombreuses (3 enfants et plus) bénéficient d'une réduction de 20 g/km par enfant à partir du 3e.

Le malus CO2 est-il cumulable avec le malus au poids ?

Oui, depuis 2022, le malus CO2 et le malus au poids sont cumulables. Un véhicule neuf lourd et polluant peut être soumis aux deux taxes. Toutefois, le montant du malus au poids est réduit du montant du malus CO2 déjà payé (on ne paie pas deux fois pour la même pénalité).

Quel est le montant maximum du malus CO2 en 2026 ?

Le montant maximum du malus écologique CO2 en 2026 est de 60 000 €, applicable aux véhicules émettant 193 g/km de CO2 et plus. Ce plafond ne peut pas dépasser 50 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

Le malus CO2 s'applique-t-il aux véhicules importés ?

Oui, le malus écologique s'applique à tout véhicule neuf lors de sa première immatriculation en France, y compris les véhicules importés. Si le véhicule n'a jamais été immatriculé dans un autre pays, il est considéré comme neuf et soumis au barème en vigueur. Un véhicule déjà immatriculé à l'étranger puis importé en France est traité comme un véhicule d'occasion et n'est pas soumis au malus.

Le malus CO2 concerne-t-il les véhicules de société ?

Oui, le malus écologique s'applique aux véhicules de société (voitures particulières M1) lors de leur première immatriculation, qu'ils soient achetés ou loués en longue durée (LLD/LOA). Les entreprises ne bénéficient d'aucune exonération spécifique. Toutefois, les véhicules utilitaires (catégorie N1) ne sont pas concernés par le malus CO2.

Comment est déterminé le taux de CO2 de mon véhicule ?

Le taux de CO2 est mesuré selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure), obligatoire depuis 2020 pour tous les véhicules neufs. Cette valeur figure sur le certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur et est reportée au champ V.7 de la carte grise.

Le malus CO2 est-il payable en plusieurs fois ?

Non, le malus écologique CO2 est dû en une seule fois au moment de l'immatriculation du véhicule neuf. Il est intégré au montant total de la carte grise et réglé par carte bancaire lors de la demande en ligne. Il n'existe pas de possibilité de fractionnement ou d'étalement du paiement, même pour les montants très élevés. Le seul plafonnement existant est la limite à 50 % du prix TTC du véhicule.

Que se passe-t-il si mon véhicule est immatriculé à l'étranger puis importé en France ?

Si le véhicule a déjà été immatriculé au moins une fois dans un pays étranger avant son importation en France, il est considéré comme un véhicule d'occasion et le malus CO2 ne s'applique pas lors de son immatriculation française, quel que soit son taux d'émission. En revanche, si le véhicule n'a jamais été immatriculé nulle part (achat via un mandataire par exemple), il est traité comme neuf et soumis au barème en vigueur.

Le malus CO2 est-il remboursable si le véhicule est revendu rapidement après l'achat ?

Non, le malus écologique CO2 n'est jamais remboursable, même si le véhicule est revendu quelques jours après son immatriculation. Il s'agit d'une taxe due une seule fois au moment de la première immatriculation du véhicule neuf en France. Lors de la revente en occasion, l'acheteur suivant n'aura pas à payer le malus, mais le vendeur initial ne peut pas en obtenir le remboursement.

Les véhicules utilitaires sont-ils soumis au malus écologique CO2 ?

Non, les véhicules utilitaires légers de catégorie N1 (camionnettes, fourgons) ne sont pas soumis au malus écologique CO2. Cette taxe concerne exclusivement les voitures particulières de catégorie M1. C'est pourquoi certains modèles existent en version VP et en version utilitaire : la version utilitaire échappe au malus. Attention toutefois, les pick-up disposant de cinq places ou plus sont désormais soumis au malus.