Exonérations Carte Grise : Tous les Cas en 2026

Six situations ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, de la taxe régionale qui constitue la part principale du prix d'une carte grise. Depuis le 1er mai 2025, l’exonération de taxe régionale des véhicules électriques et à hydrogène n’est plus de droit : seuls les Hauts-de-France la maintiennent, à hauteur de 50 % depuis le 1er avril 2026, et les hybrides paient partout le tarif plein. Les titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité sont exonérés dans toutes les régions, pour un véhicule. Les successions en ligne directe sont exonérées sous conditions. Les véhicules de plus de dix ans bénéficient d'une décote de 50 % dans la plupart des régions, comme les deux-roues. Les hybrides et les véhicules au GPL ou au GNV ne bénéficient plus de réduction. Chacune de ces mesures est votée annuellement et s'apprécie à la date de la demande.

Plusieurs situations permettent de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe régionale lors de l'immatriculation d'un véhicule. Depuis le 1er mai 2025, l’exonération de taxe régionale des véhicules électriques et à hydrogène n’est plus de droit : seuls les Hauts-de-France la maintiennent, à hauteur de 50 % depuis le 1er avril 2026, et les hybrides paient partout le tarif plein.

Véhicules électriques et à hydrogène : la fin de l’exonération automatique

Jusqu’au 30 avril 2025, les véhicules électriques et à hydrogène étaient exonérés d’office de taxe régionale. Depuis le 1er mai 2025, chaque région décide. En 2026, douze régions métropolitaines sur treize appliquent le tarif plein ; les Hauts-de-France exonèrent à 50 % depuis le 1er avril 2026. Ces véhicules restent dispensés de malus CO2 et de malus au poids.

Les hybrides, le GPL, le GNV et le superéthanol E85 ne bénéficient plus d’aucune réduction de taxe régionale. Le détail figure sur la page véhicules propres.

Réduction 50 % : véhicules de plus de 10 ans

Lors d'un changement de propriétaire, les véhicules dont la date de première mise en circulation remonte à plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 % de la taxe régionale. Cette réduction :

• S'applique automatiquement en fonction de la date au champ B de la carte grise
• Concerne uniquement les changements de titulaire (pas les véhicules neufs évidemment)
• Se cumulé avec les exonérations liées à l'énergie

Exonération pour handicap

Les personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "invalidité" bénéficient d'une exonération totale de la taxe régionale. Conditions :

• Le véhicule doit être immatriculé au nom de la personne handicapée
• L'exonération est limitée à un véhicule par bénéficiaire
• Un justificatif (copie de la CMI) doit être fourni lors de la demande

Véhicules de collection

Les véhicules bénéficiant d'une carte grise collection (véhicules de plus de 30 ans) sont soumis à un régime fiscal particulier :

• La taxe régionale est calculée sur la base forfaitaire de 1 CV, quel que soit le nombre réel de chevaux fiscaux
• Un véhicule de collection de 12 CV en Île-de-France ne paiera que 68,95 € de taxe régionale au lieu de 827,40 €

Tableau récapitulatif des exonérations 2026

* Redevance d'acheminement due uniquement si un nouveau document est édité (à partir du 4e changement).

Autres cas d'exonération

• Véhicules diplomatiques et consulaires : exonération totale de toutes les taxes
• Véhicules de l'État et des collectivités : exonération de taxe régionale
• Correction d'erreur administrative : refabrication gratuite du titre
• Usurpation de plaques : nouveau certificat délivré gratuitement
• Véhicules agricoles et forestiers : exonération de taxe régionale

Exonérations et malus écologiques

Il est important de distinguer les exonérations de taxe régionale (qui réduisent le coût de la carte grise) des exemptions de malus écologiques (malus CO2 et malus au poids). Ces deux catégories obéissent à des logiques différentes :

• Les véhicules électriques et à hydrogène restent dispensés de malus CO2 et de malus au poids, mais ne sont plus exonérés de taxe régionale depuis le 1er mai 2025, sauf pour moitié en Hauts-de-France.
• Les hybrides rechargeables ne sont pas exonérés du malus au poids : ils bénéficient d’un abattement de 200 kg sur la masse retenue lorsque leur autonomie électrique atteint 50 km.
• Les véhicules GPL, GNV et E85 paient la taxe régionale au tarif plein et restent soumis aux deux malus si leurs seuils sont atteints
• Les véhicules d'occasion (quel que soit leur type d'énergie) ne sont jamais soumis aux malus CO2 ni au malus au poids

Justificatifs nécessaires pour les exonérations spécifiques

Si la plupart des exonérations s'appliquent automatiquement, certaines situations nécessitent la fourniture de justificatifs spécifiques lors de la demande d'immatriculation :

Erreurs fréquentes à éviter

Voici les erreurs les plus courantes commises par les usagers concernant les exonérations de carte grise :

• Depuis le 1er mai 2025, l’exonération de taxe régionale des véhicules électriques et à hydrogène n’est plus de droit : seuls les Hauts-de-France la maintiennent, à hauteur de 50 % depuis le 1er avril 2026, et les hybrides paient partout le tarif plein. Un véhicule hybride simple (HEV), comme une Toyota Yaris Hybrid, ne donne droit à aucune réduction.
• Croire que l'exonération est permanente : les taux d'exonération votés par les régions peuvent changer chaque année. Une exonération de 100 % une année peut être ramenée à 50 % l'année suivante.
• Oublier la taxe de gestion et la redevance : même avec une exonération totale de la taxe régionale, la taxe de gestion (11 €) et la redevance d'acheminement (2,76 €) restent dues dans la plupart des cas.
• Ne pas mettre à jour sa carte grise après conversion E85 : l'installation d'un boîtier homologué modifie le code énergie, et la carte grise doit être mise à jour.

Exonérations pour les familles nombreuses : réduction du malus

Bien que les familles nombreuses ne bénéficient pas d'une exonération de la taxe régionale, elles peuvent prétendre à une réduction du malus écologique CO2 lors de l'achat d'un véhicule neuf. Cette réduction s'applique aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et concerne les véhicules de catégorie M1 (voitures particulières) comportant au minimum 5 places. Le montant de la réduction est de 20 grammes de CO2 par enfant à charge, ce qui signifie que le seuil de déclenchement du malus est relevé de 20 g/km par enfant, réduisant ou supprimant le malus pour de nombreux véhicules familiaux.

Pour bénéficier de cette réduction, le demandeur doit fournir une copie du livret de famille lors de la démarche d'immatriculation. La réduction est accordée une seule fois par famille et par période de deux ans. Elle n'est pas cumulable avec d'autres abattements sur le malus CO2. Concrètement, pour une famille de 3 enfants achetant un monospace émettant 158 g/km de CO2, l'abattement de 60 g (3 x 20 g) ramène les émissions de référence à 98 g/km, soit en dessous du seuil de déclenchement du malus. Cette mesure peut représenter une économie de plusieurs milliers d'euros sur l'immatriculation d'un véhicule familial neuf à motorisation thermique.

Comment bénéficier des exonérations ?

Dans la majorité des cas, les exonérations s'appliquent automatiquement lors de la démarche d'immatriculation, en fonction des données du véhicule enregistrées dans le SIV (énergie, date de mise en circulation). Exceptions nécessitant un justificatif :

• Exonération handicap : fournir une copie de la CMI
• Famille nombreuse (réduction malus) : fournir le livret de famille

FAQ : Exonérations carte grise

Quels véhicules sont exoneres de taxe régionale en 2026 ?

Depuis le 1er mai 2025, l’exonération de taxe régionale des véhicules électriques et à hydrogène n’est plus de droit : seuls les Hauts-de-France la maintiennent, à hauteur de 50 % depuis le 1er avril 2026, et les hybrides paient partout le tarif plein. Les véhicules fonctionnant au GPL, au GNV ou au bioéthanol (E85) bénéficient également d'une exonération de 50 %.

La carte grise est-elle gratuite pour les personnes handicapées ?

Oui, les titulaires d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité bénéficient d'une exonération totale de la taxe régionale. Seules la taxe de gestion (11 €) et la redevance d'acheminement (2,76 €) restent dues, soit 13,76 € au total.

Un véhicule de plus de 10 ans bénéficie-t-il d'une réduction ?

Oui. Les véhicules dont la première mise en circulation remonte à plus de dix ans bénéficient d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale lors d'un changement de titulaire. La réduction s'applique automatiquement, l'ancienneté étant calculée par le SIV à partir de la date figurant en case B de la carte grise. Elle ne concerne pas la taxe de gestion de 11 €, ni la redevance d'acheminement de 2,76 €.

Les véhicules de collection sont-ils exoneres ?

Les véhicules de collection (plus de 30 ans, carte grise collection) ne sont pas exoneres mais bénéficient d'un tarif réduit. La taxe régionale est calculée sur une base forfaitaire de 1 CV, ce qui réduit considérablement le coût de la carte grise.

Comment bénéficier d'une exonération de carte grise ?

Les exonérations sont appliquées automatiquement au moment de la démarche d'immatriculation, en fonction des caractéristiques du véhicule, énergie et date de première mise en circulation, ou de la situation du titulaire. Aucune demande spécifique n'est à formuler dans la plupart des cas. Deux exceptions notables : l'exonération liée au handicap suppose de joindre la carte mobilité inclusion mention invalidité, et le statut collection exige l'attestation de la FFVE.

Une voiture électrique d'occasion est-elle exonérée ?

Non. Depuis le 1er mai 2025, la taxe régionale est due à chaque changement de titulaire, sauf en Hauts-de-France où elle est réduite de 50 %. La décote de moitié après dix ans s'applique en plus.

Les véhicules hybrides sont-ils exonérés ?

Non. En 2026, les hybrides, rechargeables ou non, paient la taxe régionale au tarif plein dans toutes les régions métropolitaines. Les hybrides rechargeables conservent un abattement de 200 kg sur le malus au poids.

Les exonérations de carte grise s'appliquent-elles dans les DOM-TOM ?

Les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) disposent de leur propre conseil régional qui fixe le taux du cheval fiscal et les conditions d'exonération. Depuis le 1er mai 2025, l’exonération de taxe régionale des véhicules électriques et à hydrogène n’est plus de droit : seuls les Hauts-de-France la maintiennent, à hauteur de 50 % depuis le 1er avril 2026, et les hybrides paient partout le tarif plein. Pour les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie), le système d'immatriculation est distinct du SIV métropolitain et les règles fiscales sont propres à chaque territoire.