Exonérations Carte Grise : Tous les Cas en 2026

Plusieurs situations permettent de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe régionale lors de l'immatriculation d'un véhicule. Véhicules propres, handicap, véhicules anciens : voici la liste complète des cas d'exonération en 2026.

Exonération 100 % : véhicules électriques et hydrogène

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène bénéficient d'une exonération totale de la taxe régionale dans l'ensemble des régions françaises en 2026. Cette mesure concerne :

• Les voitures 100 % électriques (Tesla, Renault Megane E-Tech, Peugeot e-208...)
• Les utilitaires électriques
• Les véhicules à pile à combustible hydrogène
• Les motos et scooters électriques

Le coût de la carte grise pour ces véhicules se limite donc à la taxe de gestion (11 €) et à la redevance d'acheminement (2,76 €), soit 13,76 € au total.

Exonération 50 % : véhicules à énergie alternative

Une réduction de 50 % sur la taxe régionale est accordée aux véhicules fonctionnant avec les énergies suivantes :

• Hybride rechargeable (essence-électrique ou diesel-électrique avec batterie rechargeable)
• GPL (gaz de pétrole liquéfié)
• GNV (gaz naturel véhicule)
• Bioéthanol E85 (véhicules flexfuel ou convertis avec une homologation)

Note : certaines régions accordent une exonération de 100 % (et non 50 %) pour les hybrides rechargeables. Vérifiez le barème de votre région.

Réduction 50 % : véhicules de plus de 10 ans

Lors d'un changement de propriétaire, les véhicules dont la date de première mise en circulation remonte à plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 % de la taxe régionale. Cette réduction :

• S'applique automatiquement en fonction de la date au champ B de la carte grise
• Concerne uniquement les changements de titulaire (pas les véhicules neufs évidemment)
• Se cumule avec les exonérations liées à l'énergie

Exonération pour handicap

Les personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "invalidité" bénéficient d'une exonération totale de la taxe régionale. Conditions :

• Le véhicule doit être immatriculé au nom de la personne handicapée
• L'exonération est limitée à un véhicule par bénéficiaire
• Un justificatif (copie de la CMI) doit être fourni lors de la demande

Véhicules de collection

Les véhicules bénéficiant d'une carte grise collection (véhicules de plus de 30 ans) sont soumis à un régime fiscal particulier :

• La taxe régionale est calculée sur la base forfaitaire de 1 CV, quel que soit le nombre réel de chevaux fiscaux
• Un véhicule de collection de 12 CV en Île-de-France ne paiera que 54,95 € de taxe régionale au lieu de 659,40 €

Tableau récapitulatif des exonérations 2026

* Redevance d'acheminement due uniquement si un nouveau document est édité (à partir du 4e changement).

Autres cas d'exonération

• Véhicules diplomatiques et consulaires : exonération totale de toutes les taxes
• Véhicules de l'État et des collectivités : exonération de taxe régionale
• Correction d'erreur administrative : refabrication gratuite du titre
• Usurpation de plaques : nouveau certificat délivré gratuitement
• Véhicules agricoles et forestiers : exonération de taxe régionale

Exonérations par région : différences à connaître

Si l'exonération de 100 % pour les véhicules 100 % électriques et hydrogène est obligatoire dans toutes les régions, les taux d'exonération pour les autres énergies propres varient selon les délibérations des conseils régionaux. Voici les principales différences à connaître :

• Hybrides rechargeables : exonération de 50 % minimum (obligatoire), portée à 100 % dans certaines régions comme l'Île-de-France, le Centre-Val de Loire et les Hauts-de-France
• GPL et GNV : exonération de 50 % dans la plupart des régions, 100 % dans quelques-unes
• Bioéthanol E85 : exonération de 50 % minimum, avec des variations régionales importantes

Ces taux sont votés chaque année par les conseils régionaux et peuvent évoluer d'une année à l'autre. Il est donc essentiel de vérifier le barème en vigueur dans votre région au moment de votre démarche. Notre simulateur intègre automatiquement les taux actualisés pour chaque région.

Cumul des exonérations : comment ça marche ?

Plusieurs exonérations peuvent se cumuler, ce qui permet de réduire considérablement le coût de la carte grise. Les règles de cumul sont les suivantes :

• Énergie propre + ancienneté : un véhicule GPL de plus de 10 ans cumule la réduction de 50 % pour énergie propre et la réduction de 50 % pour ancienneté. Le calcul est appliqué successivement : d'abord la réduction énergie, puis la réduction ancienneté sur le montant restant. Résultat : 75 % de réduction totale.
• Handicap + énergie propre : l'exonération pour handicap (CMI invalidité) est totale (100 %). Elle ne se cumule pas avec l'exonération énergie puisqu'elle supprime déjà toute la taxe régionale.
• Véhicule de collection + ancienneté : le calcul sur la base de 1 CV s'applique directement. La réduction pour ancienneté n'a pas d'impact supplémentaire significatif car la base est déjà minimale.

Exonérations et malus écologiques

Il est important de distinguer les exonérations de taxe régionale (qui réduisent le coût de la carte grise) des exemptions de malus écologiques (malus CO2 et malus au poids). Ces deux catégories obéissent à des logiques différentes :

• Les véhicules électriques sont exonérés de taxe régionale ET exemptés des deux malus (CO2 et poids)
• Les hybrides rechargeables sont exonérés partiellement de taxe régionale, exemptés du malus au poids (abattement de 200 kg), mais soumis au malus CO2 si leurs émissions dépassent le seuil
• Les véhicules GPL/GNV/E85 sont exonérés partiellement de taxe régionale mais restent soumis aux deux malus si leurs seuils sont atteints
• Les véhicules d'occasion (quel que soit leur type d'énergie) ne sont jamais soumis aux malus CO2 ni au malus au poids

Justificatifs nécessaires pour les exonérations spécifiques

Si la plupart des exonérations s'appliquent automatiquement, certaines situations nécessitent la fourniture de justificatifs spécifiques lors de la demande d'immatriculation :

Erreurs fréquentes à éviter

Voici les erreurs les plus courantes commises par les usagers concernant les exonérations de carte grise :

• Confondre hybride et hybride rechargeable : seuls les hybrides rechargeables (PHEV) bénéficient de l'exonération. Un véhicule hybride simple (HEV), comme une Toyota Yaris Hybrid, ne donne droit à aucune réduction.
• Croire que l'exonération est permanente : les taux d'exonération votés par les régions peuvent changer chaque année. Une exonération de 100 % une année peut être ramenée à 50 % l'année suivante.
• Oublier la taxe de gestion et la redevance : même avec une exonération totale de la taxe régionale, la taxe de gestion (11 €) et la redevance d'acheminement (2,76 €) restent dues dans la plupart des cas.
• Ne pas mettre à jour sa carte grise après conversion E85 : si vous installez un boîtier E85 sur votre véhicule, vous devez obligatoirement faire modifier votre carte grise pour bénéficier de l'exonération lors d'un futur changement de titulaire.

Exonérations pour les familles nombreuses : réduction du malus

Bien que les familles nombreuses ne bénéficient pas d'une exonération de la taxe régionale, elles peuvent prétendre à une réduction du malus écologique CO2 lors de l'achat d'un véhicule neuf. Cette réduction s'applique aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et concerne les véhicules de catégorie M1 (voitures particulières) comportant au minimum 5 places. Le montant de la réduction est de 20 grammes de CO2 par enfant à charge, ce qui signifie que le seuil de déclenchement du malus est relevé de 20 g/km par enfant, réduisant ou supprimant le malus pour de nombreux véhicules familiaux.

Pour bénéficier de cette réduction, le demandeur doit fournir une copie du livret de famille lors de la démarche d'immatriculation. La réduction est accordée une seule fois par famille et par période de deux ans. Elle n'est pas cumulable avec d'autres abattements sur le malus CO2. Concrètement, pour une famille de 3 enfants achetant un monospace émettant 158 g/km de CO2, l'abattement de 60 g (3 x 20 g) ramène les émissions de référence à 98 g/km, soit en dessous du seuil de déclenchement du malus. Cette mesure peut représenter une économie de plusieurs milliers d'euros sur l'immatriculation d'un véhicule familial neuf à motorisation thermique.

Comment bénéficier des exonérations ?

Dans la majorité des cas, les exonérations s'appliquent automatiquement lors de la démarche d'immatriculation, en fonction des données du véhicule enregistrées dans le SIV (énergie, date de mise en circulation). Exceptions nécessitant un justificatif :

• Exonération handicap : fournir une copie de la CMI
• Famille nombreuse (réduction malus) : fournir le livret de famille

FAQ : Exonérations carte grise

Quels véhicules sont exonérés de taxe régionale en 2026 ?

Les véhicules 100 % électriques et hydrogène sont exonérés à 100 % de la taxe régionale dans toutes les régions en 2026. Les hybrides rechargeables bénéficient d'une exonération de 50 % dans la plupart des régions. Les véhicules fonctionnant au GPL, au GNV ou au bioéthanol (E85) bénéficient également d'une exonération de 50 %.

La carte grise est-elle gratuite pour les personnes handicapées ?

Oui, les titulaires d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité bénéficient d'une exonération totale de la taxe régionale. Seules la taxe de gestion (11 €) et la redevance d'acheminement (2,76 €) restent dues, soit 13,76 € au total.

Un véhicule de plus de 10 ans bénéficie-t-il d'une réduction ?

Oui, les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale lors d'un changement de propriétaire. Cette réduction s'applique automatiquement en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule.

Les véhicules de collection sont-ils exonérés ?

Les véhicules de collection (plus de 30 ans, carte grise collection) ne sont pas exonérés mais bénéficient d'un tarif réduit. La taxe régionale est calculée sur une base forfaitaire de 1 CV, ce qui réduit considérablement le coût de la carte grise.

Comment bénéficier d'une exonération de carte grise ?

Les exonérations s'appliquent automatiquement lors de la démarche d'immatriculation, en fonction des caractéristiques du véhicule (énergie, date de mise en circulation) ou de la situation du titulaire (handicap). Aucune demande spécifique n'est nécessaire dans la plupart des cas.

Un véhicule converti au bioéthanol E85 bénéficie-t-il d'une exonération ?

Oui, un véhicule converti au bioéthanol E85 par un installateur agréé bénéficie d'une exonération de 50 % de la taxe régionale dans la plupart des régions. Certaines régions accordent même une exonération de 100 %. La conversion doit être officialisée sur la carte grise (champ P.3 modifié en FE).

L'exonération pour véhicule électrique s'applique-t-elle aux véhicules d'occasion ?

Oui, l'exonération de 100 % de la taxe régionale pour les véhicules électriques s'applique lors de chaque opération d'immatriculation, que le véhicule soit neuf ou d'occasion. Chaque changement de titulaire d'un véhicule électrique bénéficie de cette exonération totale.

Les véhicules hybrides non rechargeables (mild hybrid) sont-ils exonérés ?

Non, les véhicules hybrides non rechargeables (mild hybrid, full hybrid type Toyota Yaris Hybrid) ne bénéficient d'aucune exonération de la taxe régionale. Seuls les hybrides rechargeables (PHEV), identifiés par le code P.3 = EE ou GL, sont éligibles à la réduction de 50 % minimum.

Les exonérations de carte grise s'appliquent-elles dans les DOM-TOM ?

Les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) disposent de leur propre conseil régional qui fixe le taux du cheval fiscal et les conditions d'exonération. Les exonérations pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont généralement alignées sur la métropole, mais des différences existent. Pour les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie), le système d'immatriculation est distinct du SIV métropolitain et les règles fiscales sont propres à chaque territoire.