Numéros d'immatriculation : le format AA-123-BB expliqué

Le système d'immatriculation SIV

Le 15 avril 2009, la France a adopté un nouveau système d'immatriculation appelé SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Ce format, composé de deux lettres, trois chiffres et deux lettres séparés par des tirets (AA-123-BB), a remplacé l'ancien système départemental (1234 AB 75). La première plaque attribuée dans ce nouveau format était AA-001-AA.

Le principe fondamental du SIV est l'attribution d'un numéro à vie pour chaque véhicule. Contrairement à l'ancien système, le numéro ne change jamais, que le véhicule soit vendu, que le propriétaire déménage ou que le véhicule change de département.

Structure du numéro AA-123-BB

Le numéro d'immatriculation est composé de trois éléments distincts :

• Première série (AA) : deux lettres parmi 23 possibles (I, O et U exclues), soit 529 combinaisons
• Série numérique (123) : trois chiffres de 001 à 999, soit 999 combinaisons
• Seconde série (BB) : deux lettres parmi 23 possibles, soit 529 combinaisons

L'attribution suit un ordre séquentiel strict : AA-001-AA, AA-002-AA, ... AA-999-AA, AA-001-AB, AA-002-AB, ... et ainsi de suite. Lorsque la seconde série atteint ZZ, la première série passe de AA à AB, et le cycle recommence.

Les lettres exclues et les combinaisons interdites

Trois lettres sont exclues du système pour éviter les confusions visuelles :

• I : confusion possible avec le chiffre 1 ou la lettre L minuscule
• O : confusion possible avec le chiffre 0
• U : confusion possible avec la lettre V ou le chiffre 2

Par ailleurs, certaines combinaisons sont volontairement écartées pour des raisons de bienséance ou historiques. La combinaison SS est systématiquement sautée en raison de sa connotation historique liée au nazisme. D'autres séquences pouvant former des mots injurieux sont également évitées.

L'identifiant territorial sur les plaques

Si le numéro d'immatriculation est national et n'a aucun lien avec la géographie, les plaques françaises comportent néanmoins un identifiant territorial sur la partie droite : le logo d'une région et le numéro d'un département. Cette mention est purement esthétique et au libre choix du propriétaire. Elle ne correspond pas nécessairement au lieu de résidence.

Un résident parisien peut tout à fait afficher le numéro 13 (Bouches-du-Rhône) ou 2A (Corse-du-Sud) sur ses plaques. Ce choix n'a aucune incidence administrative et peut être changé à tout moment en remplaçant les plaques.

Différences avec l'ancien format départemental

L'ancien système FNI (ex : 1234 AB 75) présentait plusieurs différences majeures :

• Lien au département : les deux derniers chiffres indiquaient le département d'immatriculation
• Changement obligatoire : tout déménagement dans un autre département imposait un changement de plaque
• Gestion locale : chaque préfecture gérait sa propre série de numéros
• Format variable : le nombre de chiffres pouvait varier (de 1 à 4 chiffres selon les départements)

Les véhicules encore immatriculés dans l'ancien format (environ 12 millions en 2026) conservent leur numéro tant qu'aucune opération de carte grise n'est effectuée. Lors d'un changement de propriétaire, le véhicule reçoit automatiquement un nouveau numéro au format SIV.

Plaques diplomatiques et spéciales

Certains véhicules portent des plaques au format différent : les plaques diplomatiques (CMD, CD, C), les plaques militaires, les plaques temporaires d'importation (WW) ou les plaques de transit (format rouge). Ces véhicules sont enregistrés dans des séries spécifiques du SIV.

L'avancement de la séquence SIV en 2026

Depuis le lancement du SIV le 15 avril 2009 avec la première plaque AA-001-AA, la séquence d'attribution a progressé régulièrement au fil des années. En 2026, les nouvelles immatriculations se situent dans la partie avancée de la série, les premières lettres ayant déjà parcouru plusieurs combinaisons. Il est possible de suivre l'avancement approximatif de la série en observant les véhicules neufs sur les routes : les deux premières lettres donnent une indication de l'époque d'immatriculation.

Cette progression séquentielle permet aux professionnels de l'automobile et aux observateurs avertis d'estimer la période d'immatriculation d'un véhicule simplement en lisant sa plaque. Un véhicule commençant par AA correspond aux premiers mois du SIV (2009), tandis que les séries plus avancées correspondent à des immatriculations plus récentes. Toutefois, cette estimation reste approximative car la vitesse d'attribution varie selon l'activité du marché automobile.

Le numéro d'immatriculation et les démarches en ligne

Le numéro d'immatriculation est la clé d'accès principale pour effectuer toute démarche administrative liée à votre véhicule. Sur le site de l'ANTS ou auprès d'un prestataire habilité, c'est la première information demandée. Il permet d'interroger le SIV et de retrouver l'ensemble des données associées au véhicule : identité du titulaire, caractéristiques techniques, situation administrative, historique du contrôle technique.

Il est donc essentiel de connaître précisément votre numéro d'immatriculation et de ne pas le confondre avec d'autres identifiants. Le numéro d'immatriculation (champ A de la carte grise) est différent du numéro de formule (imprimé en haut à droite de la carte grise, qui identifie le document physique) et du numéro VIN (champ E, qui identifie le châssis du véhicule). Ces trois numéros sont complémentaires et peuvent être requis selon les démarches. Pour la vente d'un véhicule, par exemple, l'acheteur aura besoin du numéro d'immatriculation et du numéro de formule pour réaliser sa demande de carte grise.

Usurpation de plaques : un risque à connaître

L'usurpation de plaques d'immatriculation consiste à apposer sur un véhicule le numéro d'immatriculation d'un autre véhicule. Ce phénomène touche plusieurs dizaines de milliers d'automobilistes chaque année en France. Les victimes reçoivent des amendes pour des infractions qu'elles n'ont pas commises (excès de vitesse, stationnement interdit, péages impayés).

Si vous êtes victime d'une usurpation de plaque, la procédure à suivre est précise. Vous devez d'abord porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie en fournissant les preuves de votre innocence (relevés de péage, géolocalisation, témoignages). Ensuite, vous pouvez contester les amendes en envoyant une copie du dépôt de plainte à l'Officier du Ministère Public. Enfin, il est recommandé de demander un changement de numéro d'immatriculation auprès de la préfecture, afin d'obtenir un nouveau numéro SIV et d'éviter la récidive. Ce changement est gratuit pour les victimes d'usurpation sur présentation du récépissé de plainte.

Les bases de données associées au numéro d'immatriculation

Le numéro d'immatriculation est la clé d'entrée de plusieurs bases de données officielles interconnectées qui constituent l'écosystème administratif du véhicule en France. Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), géré par l'ANTS, contient l'ensemble des informations relatives au véhicule et à son titulaire : caractéristiques techniques, identité du propriétaire, adresse, historique des opérations administratives. Le FVA (Fichier des Véhicules Assurés), alimenté par les compagnies d'assurance, permet de vérifier en temps réel si un véhicule est assuré. Les forces de l'ordre peuvent consulter ce fichier lors d'un contrôle routier et verbaliser immédiatement un défaut d'assurance.

Le SCA (Système de Contrôle Automatisé) utilise également le numéro d'immatriculation pour associer les infractions captées par les radars au titulaire de la carte grise. Le fichier UTAC-OTC recense l'ensemble des contrôles techniques réalisés et permet de vérifier la validité du dernier contrôle technique à partir de la plaque. Enfin, le service HistoVec agrège les données du SIV pour fournir un historique administratif consultable par le grand public, utile lors des transactions de véhicules d'occasion. Toutes ces bases fonctionnent grâce au numéro d'immatriculation comme identifiant unique, ce qui souligne l'importance de maintenir les informations à jour dans le SIV.

Le numéro d'immatriculation à l'international

Lorsque vous voyagez à l'étranger avec un véhicule immatriculé en France, votre numéro d'immatriculation SIV reste valide dans l'ensemble de l'Union européenne. La présence du drapeau européen et de la lettre F sur l'eurobande de la plaque identifie le véhicule comme étant français, ce qui dispense de l'autocollant oval F qui était autrefois obligatoire. En dehors de l'UE, cet autocollant peut être requis selon les conventions locales.

Les véhicules immatriculés à l'étranger circulant en France conservent leurs plaques d'origine pendant une durée limitée. Un résident étranger s'installant en France dispose d'un délai d'un mois pour immatriculer son véhicule dans le système SIV français et obtenir un numéro au format AA-123-BB. Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 135 euros. La procédure d'immatriculation d'un véhicule étranger nécessite la fourniture du certificat de conformité européen (COC), d'un quitus fiscal et d'un contrôle technique français valide.