Documents carte grise : liste complète pour chaque démarche en 2026

Documents communs à toutes les démarches carte grise

Quelle que soit la procédure d'immatriculation que vous engagez, certains documents sont systématiquement exigés par l'administration :

• Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour. Pour une société, extrait Kbis de moins de 2 ans.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer.
• Formulaire Cerfa approprié : demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750) dûment rempli et signé.

Documents pour un changement de titulaire (achat d'occasion)

L'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier constitue la démarche la plus courante. Voici les pièces à réunir :

• Ancienne carte grise barrée avec mention "vendu le" ou "cédé le" + date, heure et signature du vendeur
• Certificat de cession (Cerfa 15776*02) rempli en 3 exemplaires et signé par les deux parties
• Certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, obtenu sur histovec.interieur.gouv.fr
• Contrôle technique valide de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Code de cession communiqué par le vendeur après sa déclaration en ligne
• Demande d'immatriculation Cerfa 13750*07 remplie et signée
• Permis de conduire en cours de validité (recto-verso)

Documents pour un véhicule neuf

Lors de l'achat d'un véhicule neuf chez un concessionnaire, les documents diffèrent légèrement :

• Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur
• Facture d'achat du véhicule au nom du demandeur
• Demande d'immatriculation Cerfa 13750*07
• Justificatif de domicile et pièce d'identité

Le contrôle technique n'est pas requis pour un véhicule neuf. Le concessionnaire peut effectuer la démarche à votre place via un mandat d'immatriculation.

Documents pour un changement d'adresse

Le changement d'adresse est gratuit et obligatoire sous un mois. Les documents requis sont :

• Carte grise actuelle (recto-verso)
• Nouveau justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Pièce d'identité en cours de validité

Documents pour un duplicata (carte grise perdue ou volée)

En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, vous devez demander un duplicata :

• Déclaration de perte ou récépissé de vol (si vol, déposé au commissariat)
• Pièce d'identité et justificatif de domicile
• Formulaire Cerfa 13750 coché "duplicata"
• Contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans

Documents pour un changement d'état matrimonial

Suite à un mariage, divorce ou décès du conjoint, la carte grise doit être mise à jour :

• Carte grise actuelle
• Acte de mariage, jugement de divorce ou acte de décès selon la situation
• Pièce d'identité au nouveau nom et justificatif de domicile

Documents pour un véhicule importé d'un pays européen

L'immatriculation d'un véhicule acheté dans un autre pays de l'Union européenne nécessite des documents spécifiques en plus des pièces habituelles. Cette procédure est plus complexe qu'un simple changement de titulaire national et demande une préparation rigoureuse.

• Carte grise étrangère originale : le document d'immatriculation du pays d'origine doit être fourni en original. Si le véhicule provient d'un pays dont les documents ne sont pas en français, une traduction assermentée peut être nécessaire.
• Certificat de conformité européen (COC) : ce document, délivré par le constructeur, atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est indispensable pour l'immatriculation en France. Si le COC n'est pas disponible, vous pouvez en demander un duplicata auprès du constructeur (comptez entre 100 et 300 euros selon la marque).
• Quitus fiscal : délivré par le service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu de résidence, il atteste que la TVA a bien été réglée. Pour un véhicule d'occasion acheté à un particulier dans l'UE, le quitus est généralement délivré sans paiement de TVA supplémentaire. Pour un achat à un professionnel, la situation dépend du régime de TVA appliqué.
• Contrôle technique français : même si le véhicule dispose d'un CT valide du pays d'origine, un nouveau contrôle technique français est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
• Certificat de cession étranger ou contrat de vente signé par les deux parties, si le véhicule est acheté d'occasion.

Checklist de vérification avant le dépôt de votre dossier

Pour maximiser vos chances d'obtenir votre carte grise sans rejet ni demande de complément, nous vous recommandons de vérifier systématiquement chaque document avant de soumettre votre dossier. Voici une checklist complète qui couvre les points de contrôle essentiels.

Commencez par vérifier la cohérence des identités sur l'ensemble des documents. Le nom, le prénom et l'adresse doivent être strictement identiques sur votre pièce d'identité, votre justificatif de domicile, le certificat de cession et le formulaire Cerfa 13750. Une simple différence d'orthographe (accent manquant, tiret oublié) peut suffire à provoquer un rejet.

Vérifiez ensuite les dates de validité de chaque document. Le justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois, le certificat de situation administrative de moins de 15 jours, et le contrôle technique de moins de 6 mois. Ces délais sont calculés à la date de dépôt de votre demande, pas à la date à laquelle vous préparez votre dossier. Si votre dépôt est prévu dans quelques jours, vérifiez que les documents seront encore valides à cette date.

Contrôlez que la carte grise est correctement barrée par le vendeur : la mention "vendu le" ou "cédé le" doit être suivie de la date au format JJ/MM/AAAA, de l'heure au format HH:MM, et de la signature du vendeur. La carte grise doit être fournie en original (recto et verso).

Assurez-vous que le certificat de cession est complet : toutes les sections doivent être remplies (informations du véhicule, identité du vendeur, identité de l'acheteur, déclaration de cession), et les deux parties doivent avoir signé. En cas de cotitulaires, chaque cotitulaire doit avoir signé.

Enfin, vérifiez la qualité de numérisation de chaque document. Les fichiers doivent être en format PDF, JPEG ou PNG, avec un poids maximum de 5 Mo par fichier. Tous les textes doivent être lisibles, sans zone sombre, floue ou coupée. Un document mal numérisé est l'un des premiers motifs de rejet et vous fera perdre plusieurs jours dans le traitement de votre dossier.

Documents spécifiques pour les cotitulaires

Lorsqu'un véhicule est immatriculé au nom de plusieurs personnes (couple, indivision), chaque cotitulaire doit fournir une pièce d'identité en cours de validité et signer le formulaire Cerfa 13750. Le justificatif de domicile du titulaire principal suffit, mais les cotitulaires doivent tous figurer sur le certificat de cession en cas de vente.

Délais de traitement et réception de la carte grise

Une fois votre dossier complet déposé, le délai de traitement varie selon le canal choisi et la complexité de votre demande. Il est utile de connaître ces délais pour anticiper la réception de votre nouvelle carte grise.

Pour une demande effectuée via un prestataire habilité SIV, le traitement est généralement très rapide : le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est généré sous 24 à 48 heures après validation du dossier. Ce CPI vous permet de circuler légalement en attendant de recevoir votre carte grise définitive, qui est envoyée par courrier sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.

Pour une demande effectuée directement sur le site de l'ANTS, les délais peuvent être plus longs en période de forte affluence. Le traitement administratif prend en moyenne 3 à 5 jours ouvrés pour un dossier conforme, mais peut s'étendre à plusieurs semaines en cas de vérification complémentaire ou si le dossier est incomplet. La carte grise définitive est ensuite expédiée par l'Imprimerie Nationale en courrier suivi.

En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous pouvez circuler avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui a une durée de validité d'un mois. Ce document fait office de carte grise temporaire et doit être conservé dans le véhicule. Si vous n'avez pas reçu votre carte grise au bout d'un mois, contactez le service qui a traité votre demande pour vérifier l'état d'avancement.