Lire sa carte grise : tous les codes et champs expliqués

Structure générale de la carte grise

La carte grise française suit une codification européenne harmonisée. Chaque information est identifiée par une lettre (A à Z) suivie éventuellement d'un chiffre. Cette normalisation facilite la lecture du document dans tous les pays de l'Union européenne, ce qui est particulièrement utile lors de déplacements transfrontaliers.

Le document se présente en format A4 plié en deux, imprimé sur un papier sécurisé comportant des hologrammes, un filigrane et une encre réactive aux UV. Le recto contient les informations principales, le verso les détails techniques.

Les champs d'identification (A à C)

• Champ A : numéro d'immatriculation du véhicule (format SIV : AA-123-BB)
• Champ B : date de première immatriculation du véhicule (format JJ.MM.AAAA)
• Champ C.1 : nom et prénom (ou raison sociale) du titulaire principal
• Champ C.3 : adresse du titulaire (mise à jour obligatoire en cas de déménagement)
• Champ C.4 : mention indiquant si le titulaire est le propriétaire (case cochée ou non)
• Champ C.4.1 : nombre de cotitulaires de la carte grise

Les caractéristiques du véhicule (D à E)

• Champ D.1 : marque du véhicule (ex : RENAULT, PEUGEOT, VOLKSWAGEN)
• Champ D.2 : type, variante et version du véhicule (code CNIT)
• Champ D.2.1 : code national d'identification du type (CNIT)
• Champ D.3 : dénomination commerciale (ex : CLIO, 308, GOLF)
• Champ E : numéro d'identification du véhicule (VIN - Vehicle Identification Number)

Les données techniques (F à P)

• Champ F.1 : masse en charge maximale techniquement admissible (PTAC en kg)
• Champ F.2 : PTAC de l'ensemble (véhicule + remorque)
• Champ F.3 : PTAC de l'ensemble en charge
• Champ G : poids à vide du véhicule en kg
• Champ G.1 : poids à vide en service (avec carburant et conducteur)
• Champ J : catégorie du véhicule au sens européen (M1, N1, L...)
• Champ J.1 : genre national (VP, CTTE, CL, MTL, MTT1, MTT2...)
• Champ J.2 : carrosserie nationale (CI, BB, FG...)
• Champ J.3 : carrosserie européenne (AA, AB, AC...)
• Champ P.1 : cylindrée du moteur en cm3
• Champ P.2 : puissance nette maximale du moteur en kW
• Champ P.3 : type de carburant ou source d'énergie (GO, ES, EL, EH...)
• Champ P.6 : puissance administrative (chevaux fiscaux)

Les informations environnementales et administratives (S à Z)

• Champ S.1 : nombre de places assises (conducteur inclus)
• Champ S.2 : nombre de places debout (bus uniquement)
• Champ U.1 : niveau sonore à l'arrêt en dB(A)
• Champ U.2 : régime moteur pour la mesure du bruit
• Champ V.7 : émissions de CO2 en g/km (cycle WLTP)
• Champ V.9 : classe environnementale (EURO 6, EURO 5...)
• Champ X.1 : date de la prochaine échéance du contrôle technique
• Champ Y : montant des taxes acquittées (Y.1 à Y.6)
• Champ Z : mentions spécifiques (gage, opposition, duplicata...)

Le coupon détachable

La partie inférieure de la carte grise constitue le coupon détachable. Il est utilisé lors de la vente du véhicule : le vendeur le découpe, le complète avec les informations de l'acheteur et le remet avec le véhicule. Ce coupon permet à l'acheteur de circuler pendant un mois en attendant sa nouvelle carte grise.

Comment interpréter les codes carburant du champ P.3

Le champ P.3 de la carte grise indique le type de carburant ou la source d'énergie du véhicule. Ce code est important car il détermine notamment la classification Crit'Air et les restrictions éventuelles de circulation en ZFE. Voici les principaux codes que vous pouvez rencontrer :

• ES : essence (sans plomb 95 ou 98)
• GO : gazole (diesel)
• EL : électricité (véhicule 100% électrique)
• EH : essence / électricité non rechargeable (hybride classique)
• EQ : essence / électricité rechargeable (hybride rechargeable)
• GH : gazole / électricité non rechargeable (hybride diesel)
• GL : gazole / électricité rechargeable (hybride diesel rechargeable)
• GP : essence / GPL (bicarburation)
• EN : essence / gaz naturel (GNV)
• FE : superéthanol E85
• H2 : hydrogène
• HE : hydrogène / électricité (pile à combustible)

La connaissance du code carburant est particulièrement utile lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Un véhicule annoncé comme hybride rechargeable devrait afficher le code EQ (essence/électricité rechargeable) et non EH (hybride non rechargeable). Cette distinction a un impact direct sur la vignette Crit'Air obtenue et sur les avantages fiscaux associés.

Comprendre la puissance fiscale : formule de calcul et implications

Le champ P.6, qui indique la puissance administrative en chevaux fiscaux, est l'un des plus importants de la carte grise car il détermine directement le montant de la taxe régionale. La formule de calcul de la puissance fiscale a été modifiée à plusieurs reprises. Depuis 2020, elle intègre à la fois la puissance mécanique du moteur (champ P.2 en kW) et les émissions de CO2 (champ V.7) pour les véhicules relevant du cycle WLTP.

Concrètement, un véhicule puissant mais peu polluant (comme un véhicule hybride rechargeable) peut avoir une puissance fiscale relativement faible, tandis qu'un véhicule thermique ancien avec un gros moteur aura une puissance fiscale élevée. Par exemple, une citadine essence de 100 ch avec 120 g/km de CO2 affichera généralement 5 ou 6 CV fiscaux, tandis qu'un SUV de 200 ch émettant 180 g/km de CO2 pourra atteindre 10 à 12 CV fiscaux. Pour un véhicule électrique, la puissance fiscale est calculée uniquement sur la puissance moteur, ce qui donne des valeurs souvent très basses (1 à 3 CV fiscaux).

Les éléments de sécurité de la carte grise

La carte grise est un document sécurisé dont l'authenticité est protégée par de nombreux dispositifs anti-falsification. Savoir les identifier permet de vérifier qu'un document est authentique, ce qui est particulièrement utile lors de l'achat d'un véhicule d'occasion :

• Le filigrane : visible par transparence, il représente le logo de la République française (Marianne) et le texte "Certificat d'immatriculation". Ce filigrane est intégré dans le papier lui-même et ne peut pas être reproduit par une simple impression.
• Les hologrammes : présents sur la face avant du document, ils changent de couleur et de motif selon l'angle de vue. Ils représentent des symboles de la République et des motifs géométriques complexes.
• L'encre réactive aux UV : certaines mentions ne sont visibles que sous une lampe ultraviolette. Les forces de l'ordre utilisent ce dispositif lors des contrôles pour vérifier l'authenticité du document.
• Le numéro de formule : imprimé en haut à droite, ce numéro unique de 11 caractères est associé au document physique (pas au véhicule). En cas de duplicata, un nouveau numéro de formule est attribué et l'ancien est invalidé.
• Le code-barres 2D : situé sur la partie supérieure, il contient l'ensemble des données de la carte grise sous forme encodée et peut être scanné par les forces de l'ordre pour vérification instantanée dans le SIV.

Carte grise et contrôle technique : les champs à surveiller

Lors du passage au contrôle technique, le contrôleur vérifie la concordance entre les informations inscrites sur la carte grise et les caractéristiques réelles du véhicule présenté. Plusieurs champs font l'objet d'une attention particulière. Le champ E (numéro VIN) est comparé avec le numéro gravé sur la plaque constructeur et sur le châssis du véhicule. Toute divergence entraîne un refus de contrôle et un signalement aux autorités. Le champ P.1 (cylindrée) et le champ P.3 (type d'énergie) sont également vérifiés : si le moteur a été remplacé ou si le véhicule a été converti à une autre énergie sans mise à jour de la carte grise, le contrôleur le relèvera.

Le champ X.1 de la carte grise indique la date du prochain contrôle technique obligatoire. Cette date est mise à jour automatiquement dans le SIV après chaque contrôle technique réussi. Pour un véhicule particulier, le premier contrôle technique intervient dans les 6 mois précédant le quatrième anniversaire de la date de première mise en circulation (champ B), puis tous les 2 ans. En cas de vente, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Si une contre-visite est prescrite, elle doit être effectuée dans les 2 mois suivant le contrôle initial. Vérifier la cohérence entre la date du champ X.1 et le procès-verbal de contrôle technique permet de s'assurer que le véhicule est en règle avant tout achat ou déplacement.